La plainte de X contre une association luttant contre la haine en ligne classée sans suite

En juillet 2023, le Center for Countering Digital Hate (CCDH), une association luttant contre la haine en ligne, a publié une série de rapports prétendant que X, anciennement Twitter, ne modère pas, ou très peu, certains discours de haine. En réponse, Elon Musk a annoncé que X allait porter plainte contre le CCDH, au prétexte que les rapports seraient fallacieux et destinés à nuire à X en faisant fuir les annonceurs.

Je me permets de noter que le comportement dérangé de Elon Musk, le fait qu'il propage constamment des théories conspirationnistes et des idées d'extrême-droite, et le délabrement de la plateforme depuis qu'il a racheté Twitter en octobre 2022, sont des explications sans doute convaincantes à la fuite des annonceurs. Mais là n'est pas le sujet.

#126 - Elon Musk est en train de détruire Twitter

Voici un résumé de ce qui est arrivé à Twitter depuis son rachat par Musk en octobre 2022. Accrochez-vous, c’est édifiant.

Olivier Simard-CasanovaOlivier Simard-Casanova

Le juge fédéral Charles R. Brayer a rendu son jugement aujourd'hui : la plainte de X est classée sans suite (via Best of Dying Twitter sur Threads). En parcourant la décision du juge, la décision n'a semble-t-il pas été difficile à prendre…

Judge tosses Elon Musk’s X lawsuit against anti-hate group

A judge dismissed all of X’s claims.

The Verge

Pour le juge, il ne fait aucun doute que l'objectif de la plainte de X n'était pas de tenter de faire réparer un dommage que le CCDH aurait causé à X, mais de faire taire le CCDH — et potentiellement, les autres groupes ou individus susceptibles de critiquer la plateforme. Pour le juge, l'objectif de la plainte était de nuire à la liberté d'expression du CCDH. On notera l'ironie de la situation : alors que Elon Musk se présente comme un défenseur de la "liberté d'expression", un juge classe sans suite la plainte de son entreprise parce que l'objectif de la plainte est de… limiter la liberté d'expression d'un tiers.

D'un point de vue juridique, les procédures destinées à faire taire les critiques par l'intimidation, ou en forçant leurs auteurs à des dépenses d'avocat considérables, s'appellent des procédures-bâillons (SLAPP en anglais). Or, la Californie a des lois qui protègent la liberté d'expression contre les procédures-bâillons. Si j'ai bien compris la décision du juge, c'est au titre de l'une de ces lois qu'il a classé sans suite la plainte de X.

Pour finir, je vous propose la pépite avec laquelle le juge introduit sa décision :

Sometimes it is unclear what is driving a litigation, and only by reading between the lines of a complaint can one attempt to surmise a plaintiff’s true purpose. Other times, a complaint is so unabashedly and vociferously about one thing that there can be no mistaking that purpose. This case represents the latter circumstance. This case is about punishing the Defendants for their speech.

En français :

Parfois, il n’est pas clair ce qui motive une procédure, et ce n’est qu’en lisant entre les lignes d’une plainte que l’on peut essayer de deviner le véritable objectif d’un plaignant. D’autres fois, une plainte est si éhonteusement et si bruyament centrée sur un seul élément qu’il ne peut y avoir aucun doute sur son objectif. Cette affaire représente la dernière situation. Cette affaire vise à punir le défendeur [le CCDH] pour ses propos.

Si le détail de la décision vous intéresse, vous trouverez le fichier PDF ci-dessous. Notez cependant qu'il s'agit d'un long document, qu'il est technique, et qu'il nécessite des compétences pointues en droit américain pour être correctement compris.