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Incidence fiscale

Olivier Simard-Casanova

2 août 2019 — 1 min read

L’incidence fiscale est l’analyse de qui paiera réellement une taxe.

Précisions

Ça n’est pas nécessairement la personne qui est légalement tenue de payer la taxe qui va réellement la payer.

Par exemple, si une entreprise doit payer une taxe nouvellement introduite par l’État, elle peut augmenter ses prix de vente du même montant que la taxe : même si c’est légalement l’entreprise qui verse la taxe à l’État en lui envoyant un chèque tous les mois, ce sont en fait ses clients qui vont la payer – vial’augmentation des prix.

L’incidence fiscale est rarement comprise, et peut aboutir à ce que des politiques fiscales mises en place sans la prendre en considération aient des effets contraires à ceux recherchés.

Comment identifier l’incidence fiscale d’une taxe ?

Identifier l’incidence fiscale n’est pas toujours simple. Elle dépend de l’élasticité de l’offre et de l’élasticité de la demande :

la demande est plus élastique que l’offre : ce sont les entreprises qui vont payer la taxe
la demande est moins élastique que l’offre : ce sont les consommateurs qui vont payer la taxe

Dans la réalité, entreprises et consommateurs vont tous les deux supporter la taxe, mais dans des proportions différentes selon leurs élasticités-prix respectives.

Quand on dit « c’est l’entreprise va payer la taxe », il faut avoir en tête qu’une entreprise n’a pas d’existence intrinsèque : elle est constituée d’un ensemble d’individus, principalement les salarié.e.s, les actionnaires et les fournisseurs pris au sens large.

Ce sont en fait elles et eux qui vont payer la taxe : les salarié.e.s par le biais d’une réduction de leurs salaires, les actionnaires par le biais d’une réduction des dividendes, les fournisseurs par le biais d’une réduction du prix payé par l’entreprise.

La répartition du coût de la taxe entre ces populations dépend d’un large ensemble de facteurs, le plus important d’entre eux étant sans doute leur pouvoir de négociation respectif.