💎 #132 - Les plaintes citoyennes : une rĂ©gulation environnementale efficace ?

Ou pourquoi impliquer les citoyens dans les politiques publiques peut améliorer leur efficacité

💎 #132 - Les plaintes citoyennes : une rĂ©gulation environnementale efficace ?
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Rendez-vous vendredi 23 juin 2023 de 15h Ă  16h au Festival Low Tech Ă  Nantes pour ma confĂ©rence "Croissance Ă©conomique : alliĂ©e ou ennemie de l'environnement ?" → toutes les informations

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L’État a un rĂŽle majeur Ă  jouer dans la rĂ©duction des dommages environnementaux. Que ce soit par les taxes pigouviennes, les marchĂ©s des droits Ă  polluer, le command-and-control ou toute autre forme de politique publique, la recherche en science Ă©conomique montre qu’il est l’agent Ă©conomique le mieux placĂ© pour corriger les externalitĂ©s nĂ©gatives Ă  l’origine des dommages environnementaux.

Pour ĂȘtre efficaces, certaines de ces politiques publiques nĂ©cessitent que l’État vĂ©rifie leur bonne application. Par exemple, l’État doit vĂ©rifier que les Ă©tablissements n’émettent pas des quantitĂ©s de polluants dans l’air ou dans l’eau supĂ©rieures Ă  celles autorisĂ©es par la rĂ©glementation. Or, procĂ©der Ă  ces vĂ©rifications est coĂ»teux. Les vĂ©rifications souffrent Ă©galement d’une asymĂ©trie d’information : l’État n’a pas forcĂ©ment connaissance de possibles violations de la rĂ©glementation, ce qui le conduit Ă  vĂ©rifier de maniĂšre alĂ©atoire.

Est-ce qu’impliquer les citoyens rend les vĂ©rifications moins coĂ»teuses et plus efficaces, par exemple en amĂ©liorant la dĂ©tection des violations ? Si la rĂ©ponse est oui, impliquer les citoyens permet d’amĂ©liorer l’efficacitĂ© de la rĂ©glementation — et plus gĂ©nĂ©ralement, de la politique publique.

Dans un working paper rĂ©cent, trois Ă©conomistes Ă©tudient cette question en mesurant l’effet des plaintes citoyennes au Texas. Une plainte citoyenne est un mĂ©canisme par lequel un citoyen peut faire remonter une possible violation Ă  l’administration en charge de l’application de la rĂ©glementation.

L’effet thĂ©orique des plaintes citoyennes sur l’efficacitĂ© de la rĂ©glementation est ambigu.

D’un cĂŽtĂ©, les plaintes citoyennes peuvent permettre de rĂ©duire l’asymĂ©trie d’information. Par exemple, les citoyens qui vivent Ă  cĂŽtĂ© d’une usine qui brĂ»le des produits qu’elle n’a peut-ĂȘtre pas le droit de brĂ»ler sont mieux placĂ©s pour repĂ©rer une possible violation, qu’un inspecteur qui couvre une zone gĂ©ographique large et ne peut faire que des inspections ponctuelles.

De l’autre, rien ne dit que l’information remontĂ©e par les citoyens soit de bonne qualitĂ©. Les citoyens ne connaissent pas toujours bien la rĂ©glementation environnementale. PlutĂŽt que rĂ©duire l’asymĂ©trie d’information, les plaintes citoyennes peuvent conduire l’État Ă  gaspiller ses ressources en enquĂȘtant sur des violations qui n’en sont pas.

Un autre problĂšme possible est que les plaintes citoyennes peuvent conduire l’État Ă  enquĂȘter sur des violations mineures, en lieu et place d’enquĂȘter sur des violations graves.

Puisque la thĂ©orie est ambiguĂ« sur l’effet des plaintes citoyennes sur l’efficacitĂ© de la rĂ©glementation, il est nĂ©cessaire de faire appel aux donnĂ©es pour trancher. C’est avec des donnĂ©es que le working paper offre une rĂ©ponse.